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Engagements et conformités légales
Chez Vrac’ment Bio, nous avons à cœur de respecter scrupuleusement les droits et obligations liés à la gestion de notre site et de nos services. Cette rubrique détaille nos engagements en matière de protection des données, de droits d’auteur, et de conformité aux lois de vente en ligne. Vous y trouverez également des informations sur notre politique de cookies, les services de médiation disponibles en cas de litige, ainsi que notre engagement pour rendre le site accessible à tous. Chez Vrac’ment Bio, chaque interaction est pensée pour garantir la transparence et la sérénité de votre expérience.
Propriété Intellectuelle
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Politique de Cookies
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Accessibilité
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Gestion des Litiges
Service de médiation : En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur agréé gratuitement.
Juridiction compétente : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de notre siège social à Paris.